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Marques déposées par MUTUELLE GRM
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Génèse Santé
Marque expirée - Marque en non vigueur

Génèse Santé
MUTUELLE GRM, MUTUELLE CODE MUTUALITE

Numéro de dépôt :
3646285
Date de dépôt :
23/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2019
Génèse Santé de MUTUELLE GRM

Présentation de la marque Génèse Santé

Déposée le 23 avril 2009 par MUTUELLE GRM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Génèse Santé »

Le déposant est MUTUELLE GRM, MUTUELLE CODE MUTUALITE domicilié(e) 15 RUE ROUGET DE LISLE - 71300 - MONTCEAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE GRM domicilié(e) 15 RUE ROUGET DE LISLE - 71300 - MONTCEAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Génèse Santé est expirée depuis le 23 avril 2019.

MUTUELLE GRM a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE NOUS, LA CONFIANCE EST MUTUELLE , ASSURMUT


MUTUELLE GRM, MUTUELLE CODE MUTUALITE - 15 RUE ROUGET DE LISLE - 71300 - MONTCEAU - France


MUTUELLE GRM - 15 RUE ROUGET DE LISLE - 71300 - MONTCEAU - France


Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

Assurances.