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Marques déposées par la société Mutuelle GRM
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ASSURMUT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASSURMUT
Mutuelle GRM, Association

Numéro de dépôt :
94525720
Date de dépôt :
15/06/1994
Lieu de dépôt :
CHALON S/SAONE
Date d'expiration :
15/06/2024

Présentation de la marque ASSURMUT

Déposée le 15 juin 1994 par la société Mutuelle GRM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALON S/SAONE), la marque française « ASSURMUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-31 du 5 août 1994.

Le déposant est la société Mutuelle GRM domicilié(e) 15 rue Rouget de Lisle - 71300 - MONTCAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 607 713 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle GRM domicilié(e) 15 rue Rouget de Lisle - 71300 - MONTCAU - France.

La marque ASSURMUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94525720.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ASSURMUT est expirée depuis le 15 juin 2024.

Mutuelle GRM a également déposé les autres marques suivantes : ACSanté , VITAMUT 1 A 9 , ENTRE NOUS, LA CONFIANCE EST MUTUELLE , Génèse Santé , GROUPEMENT REGIONAL MUTUALISTE GRM LA MUTUELLE SANTE , ACS Santé


Mutuelle GRM, Association - 15 rue Rouget de Lisle - 71300 - MONTCAU - France - SIREN 778607713


Mutuelle GRM - 15 rue Rouget de Lisle - 71300 - MONTCAU - France


Renouvellement sans limitation le 4 mars 2004 n°2260060 - Publication au BOPI 2004-03-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-47

Publication - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1994-31

Inscription le 9 décembre 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°638135 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09

Inscription le 8 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°637604 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-08

Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2014 n°2573850 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2014-12-15

Inscription le 2 avril 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°645844 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02

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