ACSanté

Mutuelle GRM, Code de la Mutualité

Présentation de la marque ACSanté

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2012 par la société Mutuelle GRM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACSanté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est la société Mutuelle GRM domicilié(e) 15 rue Rouget de Lisle, BP 25 - 71301 - MONTCEAU CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 607 713 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle GRM, Mme. Nicole DUBAN domicilié(e) 15 rue Rouget de Lisle, BP 25 - 71301 - MONTCEAU CEDEX - France.

La marque ACSanté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACSanté est expirée depuis le 24 novembre 2022.

Mutuelle GRM a également déposé les autres marques suivantes : VITAMUT 1 A 9 , ENTRE NOUS, LA CONFIANCE EST MUTUELLE , Génèse Santé , GROUPEMENT REGIONAL MUTUALISTE GRM LA MUTUELLE SANTE , ACS Santé , ASSURMUT