Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Généric Santé
Numéro de dépôt :
3619434
Date de dépôt :
22/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Généric Santé
Déposée le 22 décembre 2008 par MUTUELLE GRM MUTUELLE CODE MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Généric Santé »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE GRM MUTUELLE CODE MUTUALITE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 janv. 2009 au BOPI 2009-05
Inscription le 7 mai 2009 - Retrait total n°496716 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-05-07