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Marques déposées par la société MUTUELLE GMC SANTE
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ALTERIA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ALTERIA
MUTUELLE GMC SANTE, Mutuelle

Numéro de dépôt :
4009399
Date de dépôt :
03/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ALTERIA de MUTUELLE GMC SANTE

Présentation de la marque ALTERIA

Déposée par voie électronique le 3 juin 2013 par la société MUTUELLE GMC SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALTERIA »

Le déposant est la société MUTUELLE GMC SANTE domicilié(e) 8 Rue Henner - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 411 142 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MUTUELLE GMC SANTE, Mutuelle - 8 Rue Henner - 75009 - PARIS - France - SIREN 784411142


IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Inscription le 24 février 2014 - Rejet total n°619024 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-24

Inscription le 13 mai 2014 - Rejet partiel n°623798 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-13

Inscription le 23 juillet 2014 - Rejet partiel n°627848 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-07-23

Assurances, assurances sur la vie, assurances contre les accidents, assurances santé ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; affaires financières et affaires monétaires notamment affaires bancaires, agences de change, gérance financière de portefeuille, prêt sur gage, recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de banque en ligne ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; informations financières ; informations et consultation en matière d'assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; affaires immobilières notamment agences immobilières (courtage et location de fonds de commerces et d'immeubles), estimations immobilières ; expertises immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de liquidation d'entreprises (affaires financières).