MUTUELLE GENERALE, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3173462
Date de dépôt :
09/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/07/2012
Présentation de la marque mG CAUTION
Déposée le 9 juillet 2002 par la société MUTUELLE GENERALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « mG CAUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-33 du 16 août 2002.
Le déposant est la société MUTUELLE GENERALE domicilié(e) 6 rue Vandrezanne,75634 Paris Cedex 13 - 75634 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 340 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque mG CAUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3173462.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE GENERALE, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 6 rue Vandrezanne,75634 Paris Cedex 13 - 75634 - France - SIREN 775685340
INLEX CONSEIL - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-51
Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33
Assurances ; services de souscription d'assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; assurance contre les accidents ; actuariat ; affacturage ; affermage de biens immobiliers ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; émission de chèque de voyage ; consultation en matière financière ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; crédit ; argne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; consultation en matière financière ; constitution de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; assurance contre l'incendie ; informations financières ; assurance maladie ; assurance maritime ; assurance sur la vie ; contrats de prévoyance ; assurance responsabilité civile, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance de prêts ; mutuelles ; contrat de prévoyance garantissant les risques incapacité de travail et invalidité ; prestations de santé complémentaire de la sécurité sociale ; indemnités journalières pour perte de salaire, prestations invalidité, assurance vie-décès, allocations handicapés, orphelins, allocations et prêts d'entraide, prêts personnels ; contrats de prévoyance garantissant les risques décès et invalidité totale et définitive, incapacité temporaire ou définitive de travail, invalidité permanente totale ou partielle.
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