MUTUELLE GENERALE SANTE, Mutuelle interprofessionnelle régie par le code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
4126507
Date de dépôt :
16/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/10/2024
Présentation de la marque MGS SURICATE
Déposée par voie électronique le 16 octobre 2014 par la société MUTUELLE GENERALE SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MGS SURICATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-45 du 7 novembre 2014.
Le déposant est la société MUTUELLE GENERALE SANTE domicilié(e) 22 rue Malmaison - 93170 - BAGNOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 476 003 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque MGS SURICATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4126507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE GENERALE SANTE, Mutuelle interprofessionnelle régie par le code de la Mutualité - 22 rue Malmaison - 93170 - BAGNOLET - France - SIREN 785476003
CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Enregistrement sans modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Inscription le 17 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758770 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-17
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et progiciels ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; supports d'enregistrement magnétiques ;
Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et en direction des affaires, expertises en affaires et informations d'affaires, comptabilité, gestion de fichiers informatiques, administration commerciale, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion administrative d'un fichier client à savoir création, modification et mise à jour d'un fichier client ;
Assurances ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; services de courtiers en assurances ; informations en matière d'assurances ; affaires financières et opérations financières, informations financières ; recouvrement des créances ;
Elaboration (conception) de logiciels ; location de logiciels informatiques et d'ordinateurs ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels ; duplication de programmes informatiques ; services d'ingénierie informatique ; services de consultation en matière de logiciels ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; services d'hébergement de sites Internet, de messageries sécurisées ; programmation pour ordinateurs ; services de location d'appareils pour l'enregistrement de données, à savoir ordinateurs ; services de location d'appareils pour la transmission, la reproduction et le traitement de données, à savoir ordinateurs ; création (conception) et entretien (mise à jour) de sites informatiques pour des tiers ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; reconstitution de bases de données.
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