MUTUELLE GENERALE SANTE, Mutuelle interprofessionnelle régie par le code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3474342
Date de dépôt :
12/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2027
Présentation de la marque M.G.S. Mutuelle Générale des Salariés
Déposée le 12 janvier 2007 par la société MUTUELLE GENERALE SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « M.G.S. Mutuelle Générale des Salariés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-07 du 16 février 2007.
Le déposant est la société MUTUELLE GENERALE SANTE domicilié(e) 22 RUE MALMAISON - 93170 - BAGNOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 476 003 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, domicilié(e) 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France.
La marque M.G.S. Mutuelle Générale des Salariés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3474342.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE GENERALE SANTE, Mutuelle interprofessionnelle régie par le code de la Mutualité - 22 RUE MALMAISON - 93170 - BAGNOLET - France - SIREN 785476003
INSCRIPTA, - 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-24
Publication - Publication le 16 févr. 2007 au BOPI 2007-07
Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2017 n°2638323 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-25
Inscription le 17 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758770 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-17
Inscription le 20 mai 2020 - Constitution de mandataire n°787407 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-05-20
Assurances notamment caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurance ; affaires financières et affaires monétaires notamment affaires bancaires, agences de change, gérance financière de portefeuille, prêt sur gage, recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de banque en ligne ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; informations financières et informations en matière d'assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; affaires immobilières notamment agences immobilières (courtage et location de fonds de commerces et d'immeubles), estimations immobilières ; expertises immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de liquidation d'entreprises (affaires financières).
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