MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3663828
Date de dépôt :
13/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/07/2029
Présentation de la marque MUTUELLE GENERALE ENVIRONNEMENT & TERRITOIRES
Déposée par voie électronique le 13 juillet 2009 par la société MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MUTUELLE GENERALE ENVIRONNEMENT & TERRITOIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-34 du 21 août 2009.
Le déposant est la société MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE domicilié(e) 3 Square Max-Hymans - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 399 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. LASSEMBLEE-LEON François-Guillaume domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque MUTUELLE GENERALE ENVIRONNEMENT & TERRITOIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3663828.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité - 3 Square Max-Hymans - 75015 - PARIS - France - SIREN 775685399
CABINET BEAU DE LOMENIE, M. LASSEMBLEE-LEON François-Guillaume - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34
Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51
Inscription le 23 juillet 2019 - Changement de nom, de dénomination n°764999 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-23
Inscription le 23 juillet 2019 - Changement de nom, de dénomination n°764997 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-23
Inscription le 23 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°764998 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-23
Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2019 n°2722327 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-07-30
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