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Marques déposées par MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES ORGANISMES RATTACHES (société mutualiste régie par le Code de la mutualité
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MGA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MGA
MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES ORGANISMES RATTACHES (société mutualiste régie par le Code de la mutualité)

Numéro de dépôt :
1369286
Date de dépôt :
03/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/09/1996
MGA de MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DU MINISTERE DE L\'AGRICULTURE ET DES ORGANISMES RATTACHES (société mutualiste régie par le Code de la mutualité

Présentation de la marque MGA

Déposée le 3 septembre 1986 par MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES ORGANISMES RATTACHES (société mutualiste régie par le Code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES ORGANISMES RATTACHES (société mutualiste régie par le Code de la mutualité), domicilié(e) 30, rue Las Cases, 75340 PARIS CEDEX 07. - France.

La marque MGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1369286.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MGA est expirée depuis le 3 septembre 1996.


MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES ORGANISMES RATTACHES (société mutualiste régie par le Code de la mutualité) - 30, rue Las Cases, 75340 PARIS CEDEX 07. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-06

Couverture du risque maladie complémentaire à la Sécurité sociale, du risque décès ou invalidité permanente et absolue, garantie de prêts immobiliers service de caution de prêts au logement, gestion d'oeuvres sociales.