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Marques déposées par MUTUELLE GÉNÉRALE DES SALARIÉS Mutuelle interprofessionnelle régie par le code de la Mutualité
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MUTUELLE GENERALE DES SALARIES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MUTUELLE GENERALE DES SALARIES
MUTUELLE GÉNÉRALE DES SALARIÉS Mutuelle interprofessionnelle régie par le code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
94537550
Date de dépôt :
27/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2014

Présentation de la marque MUTUELLE GENERALE DES SALARIES

Déposée le 27 septembre 1994 par MUTUELLE GÉNÉRALE DES SALARIÉS Mutuelle interprofessionnelle régie par le code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE GENERALE DES SALARIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est MUTUELLE GÉNÉRALE DES SALARIÉS Mutuelle interprofessionnelle régie par le code de la Mutualité domicilié(e) Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès,93176 BAGNOLET CEDEX (dossier no 2272968) - 93176 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2272968) - 75008 - France.

La marque MUTUELLE GENERALE DES SALARIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537550.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTUELLE GENERALE DES SALARIES est expirée depuis le 27 septembre 2014.


MUTUELLE GÉNÉRALE DES SALARIÉS Mutuelle interprofessionnelle régie par le code de la Mutualité - Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès,93176 BAGNOLET CEDEX (dossier no 2272968) - 93176 - France


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2272968) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2004 n°2272968 - Publication au BOPI 2004-09-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-09

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières