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Marques déposées par la société MUTUELLE GENERALE DES PTT (MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE
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MUTUELLE GENERALE DES PTT MG
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE GENERALE DES PTT MG
MUTUELLE GENERALE DES PTT (MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE)

Numéro de dépôt :
98755088
Date de dépôt :
16/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2008

Présentation de la marque MUTUELLE GENERALE DES PTT MG

Déposée le 16 octobre 1998 par la société MUTUELLE GENERALE DES PTT (MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE GENERALE DES PTT MG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-48 du 30 novembre 2024.

Le déposant est la société MUTUELLE GENERALE DES PTT (MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE domicilié(e) 6, RUE VANDREZANNE, 75634 PARIS CEDEX 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 340 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR GEORGES BAUDIMENT MUTUELLE GENERALE DES PTT - France.

La marque MUTUELLE GENERALE DES PTT MG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98755088.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE GENERALE DES PTT MG est expirée depuis le 16 octobre 2008.

MUTUELLE GENERALE DES PTT (MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE a également déposé les autres marques suivantes : EQUILIBRE SANTE , MG MUTUELLE GENERALE DES PTT


MUTUELLE GENERALE DES PTT (MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE) - 6, RUE VANDREZANNE, 75634 PARIS CEDEX 13 - France - SIREN 775685340


MONSIEUR GEORGES BAUDIMENT MUTUELLE GENERALE DES PTT - France


Publication - Publication au BOPI 1998-48

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-21

Republication - Publication le 5 févr. 1999 au BOPI 1999-06

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