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Marques déposées par la société MUTUELLE GENERALE DES PTT (MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE
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EQUILIBRE SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EQUILIBRE SANTE
MUTUELLE GENERALE DES PTT (MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE)

Numéro de dépôt :
96640250
Date de dépôt :
30/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/08/2006

Présentation de la marque EQUILIBRE SANTE

Déposée le 30 août 1996 par la société MUTUELLE GENERALE DES PTT (MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EQUILIBRE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-41 du 11 octobre 1996.

Le déposant est la société MUTUELLE GENERALE DES PTT (MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE domicilié(e) 6, RUE VANDREZANNE, 75634 PARIS CEDEX 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 340 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR GEORGES BAUDIMENT MUTUELLE GENERALE DES PTT - France.

La marque EQUILIBRE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96640250.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUILIBRE SANTE est expirée depuis le 30 août 2006.

MUTUELLE GENERALE DES PTT (MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE GENERALE DES PTT MG , MG MUTUELLE GENERALE DES PTT


MUTUELLE GENERALE DES PTT (MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE) - 6, RUE VANDREZANNE, 75634 PARIS CEDEX 13 - France - SIREN 775685340


MONSIEUR GEORGES BAUDIMENT MUTUELLE GENERALE DES PTT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-07

Publication - Publication le 11 oct. 1996 au BOPI 1996-41

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