Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA SOLIDARITE : NOTRE FORCE !
MUTUELLE GENERALE DES EMPLOYES ET CADRES (MGEC) mutuelle du code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3212840
Date de dépôt :
04/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/03/2013
LA SOLIDARITE : NOTRE FORCE ! de MUTUELLE GENERALE DES EMPLOYES ET CADRES (MGEC) mutuelle du code de la Mutualité

Présentation de la marque LA SOLIDARITE : NOTRE FORCE !

Déposée le 4 mars 2003 par MUTUELLE GENERALE DES EMPLOYES ET CADRES (MGEC) mutuelle du code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA SOLIDARITE : NOTRE FORCE ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-15 du 11 avril 2003.

Le déposant est MUTUELLE GENERALE DES EMPLOYES ET CADRES (MGEC) mutuelle du code de la Mutualité domicilié(e) 51 rue Duhesme,75018 PARIS - 75018 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE GENERALE DES EMPLOYES ET CADRES MGEC domicilié(e) 51 rue DUHESME,75018 PARIS - 75018 - France.

La marque LA SOLIDARITE : NOTRE FORCE ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3212840.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SOLIDARITE : NOTRE FORCE ! est expirée depuis le 4 mars 2013.

MUTUELLE GENERALE DES EMPLOYES ET CADRES (MGEC) mutuelle du code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : MGEC MUTUELLE GÉNÉRALE DES EMPLOYÉS ET CADRES


MUTUELLE GENERALE DES EMPLOYES ET CADRES (MGEC) mutuelle du code de la Mutualité - 51 rue Duhesme,75018 PARIS - 75018 - France


MUTUELLE GENERALE DES EMPLOYES ET CADRES MGEC - 51 rue DUHESME,75018 PARIS - 75018 - France


Inscription le 20 septembre 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°440575 - Publication au BOPI 2006-09-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-32

Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15

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