Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MGC Santé
Mutuelle générale des cheminots, Mutuelle

Numéro de dépôt :
4122246
Date de dépôt :
01/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/10/2024
MGC Santé de Mutuelle générale des cheminots

Présentation de la marque MGC Santé

Déposée par voie électronique le 1 octobre 2014 par la société Mutuelle générale des cheminots auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MGC Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.

Le déposant est la société Mutuelle générale des cheminots domicilié(e) 2 et 4 place de l'Abbé Georges Henocques - 75637 - Paris cedex 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 678 550 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle MGC, Mme. Céline VINGERT domicilié(e) 2 et 4 place de l'Abbé Georges Henocque - 75637 - Paris Cedex 13 - France.

La marque MGC Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4122246.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MGC Santé est expirée depuis le 1 octobre 2024.

Mutuelle générale des cheminots a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE + , ALLIANCE PLUS , MGC Prévention Fonds de dotation , GROUPE MGC , ALLIANCEPLUS , ADIMUT , AGIPRO TNS , MUTUELLE GÉNÉRALE COMPLÉMENTAIRE , VIAMUT L ENGAGEMENT MUTUEL POUR LES CHEMINOTS MUTUELLE ENTRAIN MUTUELLE MGC , AGIPRO


Mutuelle générale des cheminots, Mutuelle - 2 et 4 place de l'Abbé Georges Henocques - 75637 - Paris cedex 13 - France - SIREN 775678550


Mutuelle MGC, Mme. Céline VINGERT - 2 et 4 place de l'Abbé Georges Henocque - 75637 - Paris Cedex 13 - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Assurances ; services de caisses de prévoyance.