Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MGC Prévention Fonds de dotation
Mutuelle Générale des Cheminots, Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4125201
Date de dépôt :
06/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/10/2024
MGC Prévention Fonds de dotation de Mutuelle Générale des Cheminots

Présentation de la marque MGC Prévention Fonds de dotation

Déposée le 6 octobre 2014 par la société Mutuelle Générale des Cheminots auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MGC Prévention Fonds de dotation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-45 du 7 novembre 2014.

Le déposant est la société Mutuelle Générale des Cheminots domicilié(e) 2 et 4 place de l'abbé Georges Hénocque - 75637 - PARIS cedex 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 678 550 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Générale des Cheminots, Mle Colleu Géraldine domicilié(e) 2 et 4 place de l'abbé Georges Hénocque - 75637 - PARIS cedex 13 - France.

La marque MGC Prévention Fonds de dotation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4125201.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MGC Prévention Fonds de dotation est expirée depuis le 6 octobre 2024.

Mutuelle Générale des Cheminots a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE + , ALLIANCE PLUS , GROUPE MGC , MGC Santé , ALLIANCEPLUS , ADIMUT , AGIPRO TNS , MUTUELLE GÉNÉRALE COMPLÉMENTAIRE , VIAMUT L ENGAGEMENT MUTUEL POUR LES CHEMINOTS MUTUELLE ENTRAIN MUTUELLE MGC , AGIPRO


Mutuelle Générale des Cheminots, Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité - 2 et 4 place de l'abbé Georges Hénocque - 75637 - PARIS cedex 13 - France - SIREN 775678550


Mutuelle Générale des Cheminots, Mle Colleu Géraldine - 2 et 4 place de l'abbé Georges Hénocque - 75637 - PARIS cedex 13 - France


Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Assurances ;

Formation ; publication de livres.