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Marques déposées par Mutuelle Générale des Cheminots Mutuelle régie par les Livres I et II du Code de la Mutualité
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MGC PRODUCTEUR DE SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MGC PRODUCTEUR DE SANTE
Mutuelle Générale des Cheminots Mutuelle régie par les Livres I et II du Code de la Mutualité, RNM no 775 678 550

Numéro de dépôt :
3524029
Date de dépôt :
11/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2017
MGC PRODUCTEUR DE SANTE de Mutuelle Générale des Cheminots Mutuelle régie par les Livres I et II du Code de la Mutualité

Présentation de la marque MGC PRODUCTEUR DE SANTE

Déposée le 11 septembre 2007 par Mutuelle Générale des Cheminots Mutuelle régie par les Livres I et II du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MGC PRODUCTEUR DE SANTE »

Le déposant est Mutuelle Générale des Cheminots Mutuelle régie par les Livres I et II du Code de la Mutualité, RNM no 775 678 550 domicilié(e) 2 et 4 place de l'Abbé Georges Hénocque,75637 PARIS Cedex 13 - 75637 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bruno ROBIN SCP Foucaud Tchekhoff Pochet et Associés domicilié(e) 1 bis, avenue Foch,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MGC PRODUCTEUR DE SANTE est expirée depuis le 11 septembre 2017.


Mutuelle Générale des Cheminots Mutuelle régie par les Livres I et II du Code de la Mutualité, RNM no 775 678 550 - 2 et 4 place de l'Abbé Georges Hénocque,75637 PARIS Cedex 13 - 75637 - France


Bruno ROBIN SCP Foucaud Tchekhoff Pochet et Associés - 1 bis, avenue Foch,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-08

Publication - Publication le 19 oct. 2007 au BOPI 2007-42

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes à savoir brochures, prospectus, imprimés ; enseignes en papier ou en carton ; livrets, catalogues ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale.

Services d'assurances de toutes natures, notamment dans le domaine de l'assurance complémentaire santé, de la prévoyance et de la prévention ; consultation et information en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; courtage d'assurances et de réassurances de toutes natures.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.