Mutuelle Générale des Affaires Sociales (MGAS), Mutuelle - Personne morale de droit privé à but non lucratif
Numéro de dépôt :
4143197
Date de dépôt :
19/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2024
Présentation de la marque MGAS
Déposée par voie électronique le 19 décembre 2014 par la société Mutuelle Générale des Affaires Sociales (MGAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MGAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-02 du 9 janvier 2015.
Le déposant est la société Mutuelle Générale des Affaires Sociales (MGAS domicilié(e) 96 avenue de Suffren - 75730 - Paris Cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 301 475 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Générale des Affaires Sociales (MGAS), M. Guillaume FOUTEAU domicilié(e) 96 avenue de Suffren - 75730 - Paris Cedex 15 - France.
La marque MGAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143197.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MGAS arrivera à expiration en date du 19 décembre 2024.
Mutuelle Générale des Affaires Sociales (MGAS a également déposé les autres marques suivantes : H MGAS , MGAS Prévoyance
Mutuelle Générale des Affaires Sociales (MGAS), Mutuelle - Personne morale de droit privé à but non lucratif - 96 avenue de Suffren - 75730 - Paris Cedex 15 - France - SIREN 784301475
Mutuelle Générale des Affaires Sociales (MGAS), M. Guillaume FOUTEAU - 96 avenue de Suffren - 75730 - Paris Cedex 15 - France
Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurance incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation, assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, gestion de capitaux et de titres, service de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions ;
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'assistance médicale ; service de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; information sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance) ;
Services juridiques ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).
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