Marque expirée - Marque en non vigueur
MUT'ACCIDENT
Numéro de dépôt :
3584543
Date de dépôt :
24/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2018
Présentation de la marque MUT'ACCIDENT
Déposée le 24 juin 2008 par la société MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUT'ACCIDENT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUT'ACCIDENT est expirée depuis le 24 juin 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-48
Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31