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Marques déposées par la société MUTUELLE GÉNÉRALE DE PARIS
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Avenir Mutuelle Territoriale
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Avenir Mutuelle Territoriale
MUTUELLE GÉNÉRALE DE PARIS, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4012596
Date de dépôt :
14/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/06/2023
Avenir Mutuelle Territoriale de MUTUELLE GÉNÉRALE DE PARIS

Présentation de la marque Avenir Mutuelle Territoriale

Déposée par voie électronique le 14 juin 2013 par la société MUTUELLE GÉNÉRALE DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Avenir Mutuelle Territoriale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est la société MUTUELLE GÉNÉRALE DE PARIS domicilié(e) 14 Rue COQUILLIERE - 75001 - paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 976 592 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE GÉNÉRALE DE PARIS, M. Didier RIDEL domicilié(e) 14 Rue COQUILLIERE - 75001 - paris - France.

La marque Avenir Mutuelle Territoriale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012596.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Avenir Mutuelle Territoriale est expirée depuis le 14 juin 2023.

MUTUELLE GÉNÉRALE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : AVENIR MUTUELLE , LES MUTUELLES DE PARIS , AVENIR MUTUELLE MUTUELLE GENERALE DE PARIS


MUTUELLE GÉNÉRALE DE PARIS, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 14 Rue COQUILLIERE - 75001 - paris - France - SIREN 302976592


MUTUELLE GÉNÉRALE DE PARIS, M. Didier RIDEL - 14 Rue COQUILLIERE - 75001 - paris - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Inscription le 1 juin 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°671039 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-06-01

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.