Présentation de la marque Mutuelle Générale de la Police
Déposée le 16 décembre 2010 par la société Mutuelle Générale de la Police
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Mutuelle Générale de la Police » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-01 du 7 janvier 2011.
Le déposant est la société Mutuelle Générale de la Police domicilié(e) 10 rue des Saussaies,
75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 894 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Générale de la Police, Mutuelle,
M. Sagnard Michaël domicilié(e) 8 rue Thomas Edison,
CS 90059,
94027 CRETEIL CEDEX - France.
La marque Mutuelle Générale de la Police a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3791415.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Générale de la Police, Mutuelle - 10 rue des Saussaies,
75008 Paris - France - SIREN 775671894
Mutuelle Générale de la Police, Mutuelle,
M. Sagnard Michaël - 8 rue Thomas Edison,
CS 90059,
94027 CRETEIL CEDEX - France
Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2020 n°2764948 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-11-19
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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