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Marques déposées par la société Mutuelle Générale de la Police
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DECOUVERTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DECOUVERTE
Mutuelle Générale de la Police, Mutuelle

Numéro de dépôt :
3738720
Date de dépôt :
02/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2030
DECOUVERTE de Mutuelle Générale de la Police

Présentation de la marque DECOUVERTE

Déposée le 2 juin 2010 par la société Mutuelle Générale de la Police auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DECOUVERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Mutuelle Générale de la Police domicilié(e) 10 rue des Saussaies, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 894 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Générale de la Police, Mutuelle, M. SAGNARD Michaël domicilié(e) 8 rue Thomas Edison, CS 90059, 94027 CRETEIL CEDEX - France.

La marque DECOUVERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3738720.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DECOUVERTE arrivera à expiration en date du 2 juin 2030.

Mutuelle Générale de la Police a également déposé les autres marques suivantes : MGP, la mutuelle H24 , La MGP, mutuelle à mission , MGP LA MUTUELLE DES FORCES DE SECURITE , h 24 , EVOLUTION , Plan stratégique H24 , Mutuelle Générale de la Police , La mutuelle des forces de sécurité , MGP , MGP


Mutuelle Générale de la Police, Mutuelle - 10 rue des Saussaies, 75008 PARIS - France - SIREN 775671894


Mutuelle Générale de la Police, Mutuelle, M. SAGNARD Michaël - 8 rue Thomas Edison, CS 90059, 94027 CRETEIL CEDEX - France


Republication pour erratum - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Errata de la publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Enregistrement sans modification - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Inscription le 12 novembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°772347 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-11-12

Renouvellement sans limitation le 26 mai 2020 n°2748930 - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-05-26

Services d'assurance mutualiste (niveau de base de garanties pour le remboursement de la part complémentaire).