Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MGP Santé
Mutuelle Générale de la Police dite MGP Santé, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3976277
Date de dépôt :
11/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/01/2023
MGP Santé de Mutuelle Générale de la Police dite MGP Santé

Présentation de la marque MGP Santé

Déposée le 11 janvier 2013 par la société Mutuelle Générale de la Police dite MGP Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MGP Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Le déposant est la société Mutuelle Générale de la Police dite MGP Santé domicilié(e) 10 rue des Saussaies - 75008 - PARIS 8 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 894 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BRIATTE Benoît domicilié(e) 8 rue Thomas Edison - 94027 - CRETEIL Cedex - France.

La marque MGP Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976277.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MGP Santé est expirée depuis le 11 janvier 2023.

Mutuelle Générale de la Police dite MGP Santé a également déposé les autres marques suivantes : La mutuelle qui protège ceux qui protègent. , MGP et vous.


Mutuelle Générale de la Police dite MGP Santé, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 10 rue des Saussaies - 75008 - PARIS 8 - France - SIREN 775671894


M. BRIATTE Benoît - 8 rue Thomas Edison - 94027 - CRETEIL Cedex - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Inscription le 12 novembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°772371 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-11-12

Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurance ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.