Mutuelle Générale de la Police dite MGP Santé, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
4013565
Date de dépôt :
13/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/06/2023
Présentation de la marque MGP et vous.
Déposée le 13 juin 2013 par la société Mutuelle Générale de la Police dite MGP Santé
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « MGP et vous. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-28 du 12 juillet 2013.
Le déposant est la société Mutuelle Générale de la Police dite MGP Santé domicilié(e) 10 rue des Saussaies - 75008 - PARIS 8 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 894 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Générale de la Police dite MGP Santé, Mle ZARKA Audrey domicilié(e) 8 rue Thomas Edison - 94027 - CRETEIL Cedex - France.
La marque MGP et vous. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013565.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Générale de la Police dite MGP Santé, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 10 rue des Saussaies - 75008 - PARIS 8 - France - SIREN 775671894
Mutuelle Générale de la Police dite MGP Santé, Mle ZARKA Audrey - 8 rue Thomas Edison - 94027 - CRETEIL Cedex - France
Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Inscription le 12 novembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°772371 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-11-12
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Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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