Déposée par voie électronique le 16 mars 2018 par MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Mutuale di a Corsica » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-14 du 6 avril 2018.
Le déposant est MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE domicilié(e) 8-10 avenue Maréchal Sébastiani - 20200 - BASTIA - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.
La marque Mutuale di a Corsica a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4437608.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuale di a Corsica arrivera à expiration en date du 16 mars 2028.
MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE a également déposé les autres marques suivantes : Mutuelle de la Corse
MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE - 8-10 avenue Maréchal Sébastiani - 20200 - BASTIA - France
CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France
Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14
Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion de services financiers et d'assurances ; courriers publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion des relations avec la clientèle ; gestion de fidélisation de clientèle, de primes et de promotions ; organisation et gestion de programmes de stimulation et de fidélisation commerciales ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; négociation de contrats avec des organismes de prise en charge des soins de santé ; gestion et analyse des coûts en matière de soins [santé] ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; étude de marché ; travaux de bureau ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil et systématisation d'informations au sein de bases de données informatiques ; établissement de statistique ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; conseils commerciaux dans le domaine de la franchise ; conseils concernant la gestion d'établissements en tant que franchises ; services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en exploitation ou en gestion d’entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils en publicité de franchises ; services administratifs relatifs aux affaires commerciales de franchises ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de comparaison de prix ; études comparatives de prestations et de coûts de soins médicaux et de santé ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; recherche de parraineurs ;
Assurances ; assurance prévoyance ; assurance-crédit ; assurance personnelle ; assurance-vie ; assurance maladie ; assurances-décès-invalidité ; assurance de biens ou de personnes ; assurances de garanties ; assurance-véhicule ; assurance de responsabilité civile ; assurance accidents ; assurance-incendie ; assurance en matière immobilière ; assurance-habitation ; assurance hypothécaire ; assurances-vacances ; assurances-voyage ; assurance-transport ; assurance maritime ; assurance aviation ; assurances de produits en transit ; assurances d'assistance juridique ; assurance protection juridique ; assurances pour entreprises ; assurances d'indemnités professionnelles ; assurances pour maisons de retraite médicalisées ; assurance pour le remboursement de frais médicaux ; assurance pour soins dentaires ; fourniture de services d'assurance aux compagnies de réassurance ; assurances à capital différé garantie (cautions) ; assurance en matière de protection des achats, de protection des prix et de garantie prolongée pour des produits achetés par carte de crédit ; assurance pour le respect des délais et des coûts ; garanties étendues (assurances) ; placement de fonds ; services d'assurances concernant les règlements échelonnés versés aux assureurs multirisques ; services de réassurance ; conseil et information en matière d'assurance et de finance ; mise à disposition en ligne d'informations en matière d'assurance à partir d'une base de données informatique ou internet ; services de mutuelles ; services de caisse de prévoyance ; garantie complémentaire santé ; agences d'assurance ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d’assurance ; organisation d'assurances ; organisation de rentes ; services d'actuariat en matière d'assurance ; gestion des opérations d'assurance ; gestion de sinistres d'assurance ; contrats d'assurance ; souscription de polices d'assurance ; subrogation d'assurance ; expertises d'assurance ; garanties d'assurance ; courtage ; courtage en assurances ; administration de portefeuilles d'assurance ; administration d'assurances collectives ; calculs de primes d'assurance ; traitement informatisé de réclamations d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; estimation de cargaisons à des fins d'assurance ; évaluation des préjudices dans le cadre de polices d'assurance ; évaluations des sinistres en matière d'assurance ; avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement ; remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ; gestion de plans de soins de santé prépayés ; gestion financière de paiements liés au remboursement de santé pour des tiers ; services de cautionnement ; affaires financières ; gestion financière ; analyse financière ; services de financement ; consultation en matière financière ; services financiers fournis par des compagnies d'assurance ; services d'assistance financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; services financiers en matière d'épargne ; conseils financiers en matière de retraite ; administration de régimes de retraite ; service de plans de retraite ; gestion financière de retraites ; services de caisses de paiement de retraites ; gestion d'investissement pour clubs et sociétés de mutuelle ; investissement en plans d'épargne en actions ; parrainage financier ; courtage de conventions d'épargne de sociétés de crédit immobilier ; affaires bancaires ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; services d'épargne et de prêts ; services de comptes bancaires et de comptes d'épargne ; service d'épargne retraite ; service d'épargne salariale ; services d'association d'épargne immobilière ; émission de cartes de crédit ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; plans d'épargne liés à la santé ; plans d'épargne pour financer l'assurance-maladie ; gestion de plans d'épargne en actions ; affaires immobilières ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ;
Informations en matière de santé ; services de conseils en soins de santé ; mise à disposition d'informations par téléphone et internet en matière de soins de santé.
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