Marque enregistrée - Marque en non vigueur

mgcorse SANTÉ PRÉVOYANCE
MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE, MUTUELLE Regie par le livre II du code de la Mutualite

Numéro de dépôt :
3810421
Date de dépôt :
01/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2021
mgcorse SANTÉ PRÉVOYANCE de MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE

Présentation de la marque mgcorse SANTÉ PRÉVOYANCE

Déposée le 1 mars 2011 par la société MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « mgcorse SANTÉ PRÉVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-12 du 25 mars 2011.

Le déposant est la société MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE domicilié(e) 8-10 AVENUE MARÉCHAL SEBASTIANI BP 277 - 20296 - BASTIA CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 255 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE domicilié(e) 8-10 AVENUE MARÉCHAL SEBASTIANI BP 277 - 20296 - BASTIA CEDEX - France.

La marque mgcorse SANTÉ PRÉVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3810421.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mgcorse SANTÉ PRÉVOYANCE est expirée depuis le 1 mars 2021.

MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE a également déposé les autres marques suivantes : Mutuale di a Corsica IN PRIMA, A SALUTE , Mutuale di a Corsica , Mutuelle de la Corse , Mutuelle de la Corse IN PRIMA, A SALUTE


MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE, MUTUELLE Regie par le livre II du code de la Mutualite - 8-10 AVENUE MARÉCHAL SEBASTIANI BP 277 - 20296 - BASTIA CEDEX - France - SIREN 317255230


MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE - 8-10 AVENUE MARÉCHAL SEBASTIANI BP 277 - 20296 - BASTIA CEDEX - France


Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25

Assurances ; caisses de prévoyance.