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Marques déposées par la société MUTUELLE GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DES TERRITOIRES
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MUTUELLE GENERALE ENVIRONNEMENT & TERRITOIRES - MGET
Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTUELLE GENERALE ENVIRONNEMENT & TERRITOIRES - MGET
MUTUELLE GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DES TERRITOIRES, Mutuelle relevant du livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3661072
Date de dépôt :
30/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/06/2019
MUTUELLE GENERALE ENVIRONNEMENT & TERRITOIRES - MGET de MUTUELLE GENERALE DE L\'EQUIPEMENT ET DES TERRITOIRES

Présentation de la marque MUTUELLE GENERALE ENVIRONNEMENT & TERRITOIRES - MGET

Déposée par voie électronique le 30 juin 2009 par la société MUTUELLE GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DES TERRITOIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MUTUELLE GENERALE ENVIRONNEMENT & TERRITOIRES - MGET »

Le déposant est la société MUTUELLE GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DES TERRITOIRES domicilié(e) 76-78 Avenue de Fontainebleau - 94270 - KREMLIN BICETRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 910 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL domicilié(e) 25 rue Jean Rostand - Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE GENERALE ENVIRONNEMENT & TERRITOIRES - MGET est expirée depuis le 30 juin 2019.

MUTUELLE GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DES TERRITOIRES a également déposé les autres marques suivantes : MUTUAMUNDI , CONTRE-ALLEE , REFERENCE SANTE PREVOYANCE , MUTAMUNDI , MGET EPARGNE , MUTAMUNDI , MGET, MUTUELLE GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DES TERRITOIRES


MUTUELLE GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DES TERRITOIRES, Mutuelle relevant du livre II du Code de la Mutualité - 76-78 Avenue de Fontainebleau - 94270 - KREMLIN BICETRE - France - SIREN 775671910


PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL - 25 rue Jean Rostand - Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France


Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Assurances ; assurances de biens, assurances de personnes ; assurance maladie, assurance vie ; caisses de prévoyance ; mutuelles ; information et consultations en matière d'assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; émission de chèques de voyages ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières ; placement de fonds ; collectes ; collectes de bienfaisance ;

Education ; formation ; divertissement ; information en matière de divertissement, de formation et d'éducation ; services de loisirs ; organisation et conduite de colloques, conférence ou congrès ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains et pour animaux ; service de santé ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence et de repos ; services d'opticiens.