Mutuelle Générale de l'Equipement et des Territoires – MGET mutuelle soumise au Livre II du code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3303381
Date de dépôt :
09/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2014
Présentation de la marque Institut de Recherche en Prévention Santé
Déposée le 9 juillet 2004 par la société Mutuelle Générale de l'Equipement et des Territoires – MGET mutuelle soumise au Livre II du code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Institut de Recherche en Prévention Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-34 du 20 août 2004.
Le déposant est la société Mutuelle Générale de l'Equipement et des Territoires – MGET mutuelle soumise au Livre II du code de la Mutualité domicilié(e) Le Palatino, 17, avenue de Choisy,75643 PARIS cedex 13 - 75643 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 910 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MGET Service Juridique et Contentieux domicilié(e) Le Palatino, 17, avenue de Choisy,75643 PARIS cedex 13 - 75643 - France.
La marque Institut de Recherche en Prévention Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3303381.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Générale de l'Equipement et des Territoires – MGET mutuelle soumise au Livre II du code de la Mutualité - Le Palatino, 17, avenue de Choisy,75643 PARIS cedex 13 - 75643 - France - SIREN 775671910
MGET Service Juridique et Contentieux - Le Palatino, 17, avenue de Choisy,75643 PARIS cedex 13 - 75643 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-52
Publication - Publication le 20 août 2004 au BOPI 2004-34
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance ; mutuelles ; banque directe ; émission de chèques de voyages ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultations en matière financière ; placement de fonds. Education ; formation ; divertissement ; information en matière de divertissement de formation et d'éducation. Services de loisirs. Organisation et conduite de colloques, conférence ou congrés. Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. Location de films cinématographiques. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Publication de livres. Production de films sur bande vidéo. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains et pour animaux. Service de santé. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence et de repos. Maisons de retraite pour personnes agées. Services d'opticiens. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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