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Marques déposées par le nom "Mutuelle générale de l'équipement et des territoires mutuelle régie par le code de la mutualité"

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marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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marque Z-A

FAMILIALE SANTE PLUS

Marque expirée - Marque en non vigueur
FAMILIALE SANTE PLUS de Mutuelle générale de l\'équipement et des territoires mutuelle régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt: 3523036
Date de dépôt: 5 septembre 2007
Date d'expiration: 5 septembre 2017

Classes: 36 41 44

FAMILIALE SANTE

Marque expirée - Marque en non vigueur
FAMILIALE SANTE de Mutuelle générale de l\'équipement et des territoires mutuelle régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt: 3523035
Date de dépôt: 5 septembre 2007
Date d'expiration: 5 septembre 2017

Classes: 36 41 44

FAMILIALE PHARMA PLUS

Marque expirée - Marque en non vigueur
FAMILIALE PHARMA PLUS de Mutuelle générale de l\'équipement et des territoires mutuelle régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt: 3523034
Date de dépôt: 5 septembre 2007
Date d'expiration: 5 septembre 2017

Classes: 36 41 44