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Marques déposées par la société MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN
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VALEURS MUTUALISTES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VALEURS MUTUALISTES
MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN), Mutuelle relevant des dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
92441625
Date de dépôt :
13/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2022

Présentation de la marque VALEURS MUTUALISTES

Déposée le 13 novembre 1992 par la société MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VALEURS MUTUALISTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-46 du 24 décembre 1992.

Le déposant est la société MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN domicilié(e) 3 Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 399 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN), M. Roland BERTHILIER, Secrétaire Général domicilié(e) 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France.

La marque VALEURS MUTUALISTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92441625.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VALEURS MUTUALISTES est expirée depuis le 13 novembre 2022.

MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN a également déposé les autres marques suivantes : Protection 4 en 1 MGEN , MGEN Union MGEN Union , PéREN , "PLURIA MGEN" , Union mutualiste éducation pour la retraite UMER , ISOLOMETRE MGEN , "EFFIGIE" , MGEN Vie MGEN Vie , EFFIGIE , L'ESPRIT D'AVENIR


MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN), Mutuelle relevant des dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 3 Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France - SIREN 775685399


MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN), M. Roland BERTHILIER, Secrétaire Général - 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France


Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2002 n°2227952 - Publication au BOPI 2002-09-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-24

Publication - Publication le 24 déc. 1992 au BOPI 1992-46

Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2012 n°2510738 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-01

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; photographies; papeterie; Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; édition de livres, de revues, de bulletins d'information, de journaux

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.