Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EFFIGIE
MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, MUTUELLE RELEVANT DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE

Numéro de dépôt :
3914126
Date de dépôt :
17/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2022
EFFIGIE de MUTUELLE GENERALE DE L\'EDUCATION NATIONALE

Présentation de la marque EFFIGIE

Déposée le 17 avril 2012 par la société MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EFFIGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-19 du 11 mai 2012.

Le déposant est la société MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE domicilié(e) 3 SQUARE MAX-HYMANS - 75748 - PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 399 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, M. BERTHILIER ROLAND domicilié(e) 3 SQUARE MAX-HYMANS - 75748 - PARIS CEDEX 15 - France.

La marque EFFIGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3914126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EFFIGIE est expirée depuis le 17 avril 2022.

MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE a également déposé les autres marques suivantes : Protection 4 en 1 MGEN , MGEN Union MGEN Union , PéREN , "PLURIA MGEN" , Union mutualiste éducation pour la retraite UMER , ISOLOMETRE MGEN , "EFFIGIE" , MGEN Vie MGEN Vie , L'ESPRIT D'AVENIR , "MUTUALIA"


MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, MUTUELLE RELEVANT DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE - 3 SQUARE MAX-HYMANS - 75748 - PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 775685399


MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, M. BERTHILIER ROLAND - 3 SQUARE MAX-HYMANS - 75748 - PARIS CEDEX 15 - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;

Distribution de prospectus, tracts, imprimés. Courrier publicitaire. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques.