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Marques déposées par la société Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN
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" La Confiance Mutuelle "
Marque renouvelée - Marque en vigueur

" La Confiance Mutuelle "
Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN), Mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
99775337
Date de dépôt :
11/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2029

Présentation de la marque " La Confiance Mutuelle "

Déposée le 11 février 1999 par la société Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " La Confiance Mutuelle " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est la société Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN domicilié(e) 3 Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 399 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. LASSEMBLEE-LEON François-Guillaume domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque " La Confiance Mutuelle " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775337.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque " La Confiance Mutuelle " arrivera à expiration en date du 11 février 2029.

Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN a également déposé les autres marques suivantes : "MGEN Santé et Solidarité" , Complémenter , LA FABRIQUE INTER'ACTIVE TRANSFORMONS NOS TALENTS EN SERVICES COLLABORATIFS , Unités , COMPLEMENTER LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS DES DEPARTEMENTS ET REGIONS , La protection sociale des agents des départements et régions , EUROPAMUT , MGEN TECHNOLOGIES , MGEN MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE , "ENTRE NOUS, C'EST NATUREL"


Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN), Mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité - 3 Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France - SIREN 775685399


CABINET BEAU DE LOMENIE, M. LASSEMBLEE-LEON François-Guillaume - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 10 février 2009 n°2397679 - Publication au BOPI 2009-02-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Renouvellement sans limitation le 30 août 2019 n°2724401 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-08-30

Affichage. Courrier publicitaire. Diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Caisses de prévoyance. Education. Education (informations en matière d'enseignement).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.