Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Mutuelle
Numéro de dépôt :
4258894
Date de dépôt :
22/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/03/2026
Présentation de la marque Maîtri Santé
Déposée le 22 mars 2016 par la société Mutuelle Générale de l'Economie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Maîtri Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-15 du 15 avril 2016.
Le déposant est la société Mutuelle Générale de l'Economie domicilié(e) 6 rue Bouchardon, CS 50070 - 75481 - PARIS cedex 10 - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 982 098 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MGEFI, Direction Risque, Conformité et Qualité, A l'attention de ML GAYDU domicilié(e) 6 rue Bouchardon, CS 50070 - 75481 - PARIS cedex 10 - France.
La marque Maîtri Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4258894.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Mutuelle - 6 rue Bouchardon, CS 50070 - 75481 - PARIS cedex 10 - France - SIREN 499982098
MGEFI, Direction Risque, Conformité et Qualité, A l'attention de ML GAYDU - 6 rue Bouchardon, CS 50070 - 75481 - PARIS cedex 10 - France
Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Errata de l'enregistrement - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
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