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Marques déposées par MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES
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MGA MUTUELLE GENERALE D ASSURANCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MGA MUTUELLE GENERALE D ASSURANCES
MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES, SOCIETE CIVILE. Les Mutuelles de Loir & Cher réunies. (Société d'Assurances et de Réassurances à forme mutuelle à cotisations variables contre l'Incendie, les Accidents et Risques Divers), 8, rue Saint-Honoré - 41007 BLOIS

Numéro de dépôt :
1012556
Date de dépôt :
30/11/1976
Lieu de dépôt :
Trib. de BLOIS

Présentation de la marque MGA MUTUELLE GENERALE D ASSURANCES

Déposée le 30 novembre 1976 par MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib. de BLOIS), la marque française « MGA MUTUELLE GENERALE D ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES, SOCIETE CIVILE. Les Mutuelles de Loir & Cher réunies. (Société d'Assurances et de Réassurances à forme mutuelle à cotisations variables contre l'Incendie, les Accidents et Risques Divers), 8, rue Saint-Honoré - 41007 BLOIS - France.

La marque MGA MUTUELLE GENERALE D ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1012556.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque MGA MUTUELLE GENERALE D ASSURANCES est expirée depuis le 30 novembre 1986.


MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES, SOCIETE CIVILE. Les Mutuelles de Loir & Cher réunies. (Société d'Assurances et de Réassurances à forme mutuelle à cotisations variables contre l'Incendie, les Accidents et Risques Divers), 8, rue Saint-Honoré - 41007 BLOIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-020

Assurances et réassurances contre l'incendie, les accidents et risques divers