Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

UNI SUD
MUTUELLE FORCE SUD

Numéro de dépôt :
92414038
Date de dépôt :
31/03/1992
Lieu de dépôt :
BEZIERS

Présentation de la marque UNI SUD

Déposée le 31 mars 1992 par la société MUTUELLE FORCE SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « UNI SUD »

Le déposant est la société MUTUELLE FORCE SUD domicilié(e) 19, place St-Aphrodise, 34500 BEZIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 983 968 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE FORCE SUD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 32 ans, la marque UNI SUD est expirée depuis le 31 mars 2002.

MUTUELLE FORCE SUD a également déposé les autres marques suivantes : VERT TILLEUL , COURTAGE SUD CONSEIL , MUTUELLE FORCE SUD , L'ECHO DU SUD , VERT MENTHE , GERONTO SUD , LA SANTONIERE , FORCE , LA MERIDIENNE , SERVI SUD


MUTUELLE FORCE SUD - 19, place St-Aphrodise, 34500 BEZIERS - France - SIREN 775983968


MUTUELLE FORCE SUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-34

Inscription le 30 septembre 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°163652 - Publication au BOPI 1993-09-30

Inscription le 26 février 1997 - Renonciation totale n°234661 - Publication au BOPI 1997-02-26

Inscription le 20 février 1997 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°232956 - Publication au BOPI 1997-02-20

Publication - Publication le 22 mai 1992 au BOPI 1992-15

- Publicité et Affaires 1) l'aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ou 2) l'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale, ainsi que les services des établissements de publicité se chargeant essentiellement de communications au public, de déclarations ou d'annonces par tous les moyens de diffusion et concernant toutes sortes de marchandises ou de services. - Assurances, Caisses de prévoyance, services de souscription d'assurance, banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement de créances, loteries, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières, (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles), expertise immobilière, gérance d'immeubles. - Services de santé, tels que centres optiques, centres dentaires, services d'hôtellerie, restauration, maisons de repos, maisons de vacances, maisons de retraite

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.