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Marques déposées par l'association loi 1901 MUTUELLE FORCE SUD
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SERVI SUD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERVI SUD
MUTUELLE FORCE SUD (Etablissement régi par la loi de 1901)

Numéro de dépôt :
96621347
Date de dépôt :
10/04/1996
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
10/04/2006

Présentation de la marque SERVI SUD

Déposée le 10 avril 1996 par l'association loi 1901 MUTUELLE FORCE SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « SERVI SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-21 du 24 mai 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 MUTUELLE FORCE SUD domicilié(e) 19-21 Place Saint Aphrodise, 34500 BEZIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE FORCE SUD - France.

La marque SERVI SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96621347.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVI SUD est expirée depuis le 10 avril 2006.

MUTUELLE FORCE SUD a également déposé les autres marques suivantes : VERT TILLEUL , COURTAGE SUD CONSEIL , MUTUELLE FORCE SUD , L'ECHO DU SUD , VERT MENTHE , GERONTO SUD , LA SANTONIERE , FORCE , LA MERIDIENNE , UNI SUD


MUTUELLE FORCE SUD (Etablissement régi par la loi de 1901) - 19-21 Place Saint Aphrodise, 34500 BEZIERS - France


MUTUELLE FORCE SUD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-10

Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21

Restauration (Alimentation), hébergement temporaire, soins médicaux, d'hygiène et de beauté. Fourniture de prestations ou de main d'uvre destinées à assurer, de façon ponctuelle ou par placement permanent, services et assistance aux tâches ménagères et familiales ainsi qu'aux activités de la vie quotidienne, à savoir travaux ménagers, garde malade (personnes âgées dépendantes, handicapées), garde de jeunes enfants hors soutien scolaire