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Marques déposées par l'association loi 1901 MUTUELLE FORCE SUD
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PIM SUD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PIM SUD
MUTUELLE FORCE SUD (ASSOCIATION LOI 1901, ETABLISSEMENT REGI PAR LE CODE DE LA MUTUALITE)

Numéro de dépôt :
94522322
Date de dépôt :
24/05/1994
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
24/05/2004

Présentation de la marque PIM SUD

Déposée le 24 mai 1994 par l'association loi 1901 MUTUELLE FORCE SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « PIM SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-28 du 15 juillet 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 MUTUELLE FORCE SUD domicilié(e) PLACE ST APHRODISE, 34500 BEZIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE FORCE SUD - France.

La marque PIM SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522322.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PIM SUD est expirée depuis le 24 mai 2004.

MUTUELLE FORCE SUD a également déposé les autres marques suivantes : VERT TILLEUL , COURTAGE SUD CONSEIL , MUTUELLE FORCE SUD , L'ECHO DU SUD , VERT MENTHE , GERONTO SUD , LA SANTONIERE , FORCE , LA MERIDIENNE , UNI SUD


MUTUELLE FORCE SUD (ASSOCIATION LOI 1901, ETABLISSEMENT REGI PAR LE CODE DE LA MUTUALITE) - PLACE ST APHRODISE, 34500 BEZIERS - France


MUTUELLE FORCE SUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-44

Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28

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