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Marques déposées par l'association loi 1901 MUTUELLE FORCE SUD
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LA SANTONIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA SANTONIERE
MUTUELLE FORCE SUD (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
99780585
Date de dépôt :
09/03/1999
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
09/03/2009

Présentation de la marque LA SANTONIERE

Déposée le 9 mars 1999 par l'association loi 1901 MUTUELLE FORCE SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « LA SANTONIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 MUTUELLE FORCE SUD domicilié(e) Place St Aphrodise, 34500 BEZIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE FORCE SUD Monsieur Yvon GAUTIER Président - France.

La marque LA SANTONIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780585.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SANTONIERE est expirée depuis le 9 mars 2009.

MUTUELLE FORCE SUD a également déposé les autres marques suivantes : VERT TILLEUL , COURTAGE SUD CONSEIL , MUTUELLE FORCE SUD , L'ECHO DU SUD , VERT MENTHE , GERONTO SUD , FORCE , LA MERIDIENNE , UNI SUD , SERVI SUD


MUTUELLE FORCE SUD (Association Loi 1901) - Place St Aphrodise, 34500 BEZIERS - France


MUTUELLE FORCE SUD Monsieur Yvon GAUTIER Président - France


Inscription le 28 août 2001 - Rejet partiel n°329515 - Publication au BOPI 2001-08-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-32

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

" Maison de Retraite pour personnes âgées dépendantes et semi dépendantes, avec des services connexes : - Portage de repas.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.