Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société MUTUELLE FAMILIALE
/
TERREA COLLECTIVITES TERRITORIALES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERREA COLLECTIVITES TERRITORIALES
MUTUELLE FAMILIALE, MUTUELLE

Numéro de dépôt :
3967673
Date de dépôt :
06/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/12/2022
TERREA COLLECTIVITES TERRITORIALES de MUTUELLE FAMILIALE

Présentation de la marque TERREA COLLECTIVITES TERRITORIALES

Déposée le 6 décembre 2012 par la société MUTUELLE FAMILIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TERREA COLLECTIVITES TERRITORIALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est la société MUTUELLE FAMILIALE domicilié(e) 52 RUE D'HAUTEVILLE - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 442 915 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE FAMILIALE, Mme POPELIN VERONIQUE domicilié(e) 52 RUE D'HAUTEVILLE - 75010 - PARIS - France.

La marque TERREA COLLECTIVITES TERRITORIALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967673.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERREA COLLECTIVITES TERRITORIALES est expirée depuis le 6 décembre 2022.

MUTUELLE FAMILIALE a également déposé les autres marques suivantes : GAMME COLLEGIO ENTREPRISES , La Mutuelle Familiale , FRONTEA , CHEZ NOUS, PAS DE PROFIT SUR VOTRE SANTÉ! , seule une mutuelle équitable prend vraiment soin de vous , DE LA SANTE DANS NOS PANIERS PRIX ALIMENTATION SAINE ET ACCESSIBLE , SO MUTUELLE , CLASSIC , CLASSIC , DYNAMIC


MUTUELLE FAMILIALE, MUTUELLE - 52 RUE D'HAUTEVILLE - 75010 - PARIS - France - SIREN 784442915


MUTUELLE FAMILIALE, Mme POPELIN VERONIQUE - 52 RUE D'HAUTEVILLE - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.