Marque enregistrée - Marque en vigueur

Plus qu'une mutuelle santé, une complémentaire de vie
MUTUELLE FAMILIALE, Mutuelle

Numéro de dépôt :
4269933
Date de dépôt :
04/05/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/05/2026
Plus qu\'une mutuelle santé, une complémentaire de vie de MUTUELLE FAMILIALE

Présentation de la marque Plus qu'une mutuelle santé, une complémentaire de vie

Déposée le 4 mai 2016 par la société MUTUELLE FAMILIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Plus qu'une mutuelle santé, une complémentaire de vie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-21 du 27 mai 2016.

Le déposant est la société MUTUELLE FAMILIALE domicilié(e) 52 RUE D'HAUTEVILLE - 75010 - PARIS-10E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 442 915 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE FAMILIALE, Mme POPELIN Veronique domicilié(e) 52 RUE D'HAUTEVILLE - 75010 - PARIS-10E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Plus qu'une mutuelle santé, une complémentaire de vie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4269933.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Plus qu'une mutuelle santé, une complémentaire de vie arrivera à expiration en date du 4 mai 2026.

MUTUELLE FAMILIALE a également déposé les autres marques suivantes : GAMME COLLEGIO ENTREPRISES , La Mutuelle Familiale , FRONTEA , CHEZ NOUS, PAS DE PROFIT SUR VOTRE SANTÉ! , seule une mutuelle équitable prend vraiment soin de vous , DE LA SANTE DANS NOS PANIERS PRIX ALIMENTATION SAINE ET ACCESSIBLE , SO MUTUELLE , CLASSIC , CLASSIC , DYNAMIC


MUTUELLE FAMILIALE, Mutuelle - 52 RUE D'HAUTEVILLE - 75010 - PARIS-10E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 784442915


MUTUELLE FAMILIALE, Mme POPELIN Veronique - 52 RUE D'HAUTEVILLE - 75010 - PARIS-10E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.