Marque expirée - Marque en non vigueur
On a tous le droit à une vraie mutuelle
Numéro de dépôt :
3726587
Date de dépôt :
01/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/04/2020
Présentation de la marque On a tous le droit à une vraie mutuelle
Déposée le 1 avril 2010 par Mutuelle Familiale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « On a tous le droit à une vraie mutuelle »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque On a tous le droit à une vraie mutuelle est expirée depuis le 1 avril 2020.
Mutuelle Familiale a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Enregistrement avec modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35