Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE FAMILIALE ENTRE NOUS, LA SOLIDARITE
MUTUELLE FAMILIALE, Mutuelle régie par le Code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3805521
Date de dépôt :
10/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2021
MUTUELLE FAMILIALE ENTRE NOUS, LA SOLIDARITE de MUTUELLE FAMILIALE

Présentation de la marque MUTUELLE FAMILIALE ENTRE NOUS, LA SOLIDARITE

Déposée le 10 février 2011 par la société MUTUELLE FAMILIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE FAMILIALE ENTRE NOUS, LA SOLIDARITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-09 du 4 mars 2011.

Le déposant est la société MUTUELLE FAMILIALE domicilié(e) 52 rue d'Hauteville - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 442 915 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE FAMILIALE domicilié(e) 52 rue d'Hauteville - 75010 - PARIS - France.

La marque MUTUELLE FAMILIALE ENTRE NOUS, LA SOLIDARITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3805521.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE FAMILIALE ENTRE NOUS, LA SOLIDARITE est expirée depuis le 10 février 2021.

MUTUELLE FAMILIALE a également déposé les autres marques suivantes : GAMME COLLEGIO ENTREPRISES , La Mutuelle Familiale , FRONTEA , CHEZ NOUS, PAS DE PROFIT SUR VOTRE SANTÉ! , seule une mutuelle équitable prend vraiment soin de vous , DE LA SANTE DANS NOS PANIERS PRIX ALIMENTATION SAINE ET ACCESSIBLE , SO MUTUELLE , CLASSIC , CLASSIC , DYNAMIC


MUTUELLE FAMILIALE, Mutuelle régie par le Code de la mutualité - 52 rue d'Hauteville - 75010 - PARIS - France - SIREN 784442915


MUTUELLE FAMILIALE - 52 rue d'Hauteville - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Assurances ; caisses de prévoyance.