Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La Mutuelle Familiale
MUTUELLE FAMILIALE, Mutuelle

Numéro de dépôt :
4096027
Date de dépôt :
28/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/05/2024
La Mutuelle Familiale de MUTUELLE FAMILIALE

Présentation de la marque La Mutuelle Familiale

Déposée le 28 mai 2014 par la société MUTUELLE FAMILIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « La Mutuelle Familiale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-26 du 27 juin 2014.

Le déposant est la société MUTUELLE FAMILIALE domicilié(e) 52 RUE D'HAUTEVILLE - 75487 - PARIS CEDEX 10 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 442 915 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE FAMILIALE, Mme POPELIN VERONIQUE domicilié(e) 52 RUE D'HAUTEVILLE - 75487 - PARIS CEDEX 10 - France.

La marque La Mutuelle Familiale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096027.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Mutuelle Familiale est expirée depuis le 28 mai 2024.

MUTUELLE FAMILIALE a également déposé les autres marques suivantes : GAMME COLLEGIO ENTREPRISES , FRONTEA , CHEZ NOUS, PAS DE PROFIT SUR VOTRE SANTÉ! , seule une mutuelle équitable prend vraiment soin de vous , DE LA SANTE DANS NOS PANIERS PRIX ALIMENTATION SAINE ET ACCESSIBLE , SO MUTUELLE , CLASSIC , CLASSIC , DYNAMIC , Pour notre santé, une vraie mutuelle ça nous tient à cœur


MUTUELLE FAMILIALE, Mutuelle - 52 RUE D'HAUTEVILLE - 75487 - PARIS CEDEX 10 - France - SIREN 784442915


MUTUELLE FAMILIALE, Mme POPELIN VERONIQUE - 52 RUE D'HAUTEVILLE - 75487 - PARIS CEDEX 10 - France


Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.