Déposée le 28 mai 2014 par la société MUTUELLE FAMILIALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « La Mutuelle Familiale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-26 du 27 juin 2014.
Le déposant est la société MUTUELLE FAMILIALE domicilié(e) 52 RUE D'HAUTEVILLE - 75487 - PARIS CEDEX 10 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 442 915 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE FAMILIALE, Mme POPELIN VERONIQUE domicilié(e) 52 RUE D'HAUTEVILLE - 75487 - PARIS CEDEX 10 - France.
La marque La Mutuelle Familiale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096027.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE FAMILIALE, Mutuelle - 52 RUE D'HAUTEVILLE - 75487 - PARIS CEDEX 10 - France - SIREN 784442915
MUTUELLE FAMILIALE, Mme POPELIN VERONIQUE - 52 RUE D'HAUTEVILLE - 75487 - PARIS CEDEX 10 - France
Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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