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Marques déposées par MUTUELLE FAMILIALE
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GAMME SANTEHO H
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAMME SANTEHO H
MUTUELLE FAMILIALE, Mutuelle

Numéro de dépôt :
3980012
Date de dépôt :
31/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
31/01/2023
GAMME SANTEHO H de MUTUELLE FAMILIALE

Présentation de la marque GAMME SANTEHO H

Déposée le 31 janvier 2013 par MUTUELLE FAMILIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GAMME SANTEHO H » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est MUTUELLE FAMILIALE, Mutuelle domicilié(e) 52 RUE D'HAUTEVILLE - 75010 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE FAMILIALE, Mme POPELIN Véronique domicilié(e) 52 RUE D'HAUTEVILLE - 75010 - PARIS - France.

La marque GAMME SANTEHO H a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980012.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAMME SANTEHO H est expirée depuis le 31 janvier 2023.

MUTUELLE FAMILIALE a également déposé les autres marques suivantes : GAMME COLLEGIO ENTREPRISES , FRONTEA , CHEZ NOUS, PAS DE PROFIT SUR VOTRE SANTÉ! , seule une mutuelle équitable prend vraiment soin de vous , SO MUTUELLE , CLASSIC , CLASSIC , DYNAMIC , Pour notre santé, une vraie mutuelle ça nous tient à cœur , MUTUELLE FAMILIALE ENTRE NOUS, LA SOLIDARITE


MUTUELLE FAMILIALE, Mutuelle - 52 RUE D'HAUTEVILLE - 75010 - PARIS - France


MUTUELLE FAMILIALE, Mme POPELIN Véronique - 52 RUE D'HAUTEVILLE - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

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