Marque expirée - Marque en non vigueur

DYNAMIC
Mutuelle Familiale, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3726491
Date de dépôt :
01/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/04/2020
DYNAMIC de Mutuelle Familiale

Présentation de la marque DYNAMIC

Déposée le 1 avril 2010 par Mutuelle Familiale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DYNAMIC »

Le déposant est Mutuelle Familiale, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 52 rue d'Hauteville - 75010 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COHEN-SEAT Patrice domicilié(e) 58 rue de La Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNAMIC est expirée depuis le 1 avril 2020.

Mutuelle Familiale a également déposé les autres marques suivantes : GAMME COLLEGIO ENTREPRISES , FRONTEA , CHEZ NOUS, PAS DE PROFIT SUR VOTRE SANTÉ! , seule une mutuelle équitable prend vraiment soin de vous , SO MUTUELLE , CLASSIC , CLASSIC , DYNAMIC , Pour notre santé, une vraie mutuelle ça nous tient à cœur , MUTUELLE FAMILIALE ENTRE NOUS, LA SOLIDARITE


Mutuelle Familiale, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 52 rue d'Hauteville - 75010 - PARIS - France


COHEN-SEAT Patrice - 58 rue de La Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Enregistrement avec modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Assurances ; caisses de prévoyance.