Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DECLIC
Mutuelle Familiale, Mutuelle

Numéro de dépôt :
3726151
Date de dépôt :
31/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
DECLIC de Mutuelle Familiale

Présentation de la marque DECLIC

Déposée par voie électronique le 31 mars 2010 par Mutuelle Familiale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DECLIC »

Le déposant est Mutuelle Familiale, Mutuelle domicilié(e) 52 rue d'Hauteville - 75010 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrice COHEN-SEAT domicilié(e) 58 rue de La Rochefoucauld - 75009 - Paris - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mutuelle Familiale a également déposé les autres marques suivantes : GAMME COLLEGIO ENTREPRISES , FRONTEA , CHEZ NOUS, PAS DE PROFIT SUR VOTRE SANTÉ! , seule une mutuelle équitable prend vraiment soin de vous , SO MUTUELLE , CLASSIC , CLASSIC , DYNAMIC , Pour notre santé, une vraie mutuelle ça nous tient à cœur , MUTUELLE FAMILIALE ENTRE NOUS, LA SOLIDARITE


Mutuelle Familiale, Mutuelle - 52 rue d'Hauteville - 75010 - Paris - France


Patrice COHEN-SEAT - 58 rue de La Rochefoucauld - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Inscription le 31 janvier 2011 - Rejet total n°541617 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-31

Assurances ; Caisses de prévoyance.