Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DECLIC
Numéro de dépôt :
3726144
Date de dépôt :
31/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque DECLIC
Déposée par voie électronique le 31 mars 2010 par Mutuelle Familiale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DECLIC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Familiale a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Inscription le 31 janvier 2011 - Rejet total n°541616 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-31