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Marques déposées par Mutuelle Familiale
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CLASSIC
Marque expirée - Marque en non vigueur

CLASSIC
Mutuelle Familiale, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3726167
Date de dépôt :
31/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2020
CLASSIC de Mutuelle Familiale

Présentation de la marque CLASSIC

Déposée le 31 mars 2010 par Mutuelle Familiale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLASSIC »

Le déposant est Mutuelle Familiale, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 52 rue d'Hauteville - 75010 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COHEN-SEAT Patrice domicilié(e) 58 rue de La Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLASSIC est expirée depuis le 31 mars 2020.

Mutuelle Familiale a également déposé les autres marques suivantes : GAMME COLLEGIO ENTREPRISES , FRONTEA , CHEZ NOUS, PAS DE PROFIT SUR VOTRE SANTÉ! , seule une mutuelle équitable prend vraiment soin de vous , SO MUTUELLE , CLASSIC , CLASSIC , DYNAMIC , Pour notre santé, une vraie mutuelle ça nous tient à cœur , MUTUELLE FAMILIALE ENTRE NOUS, LA SOLIDARITE


Mutuelle Familiale, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 52 rue d'Hauteville - 75010 - PARIS - France


COHEN-SEAT Patrice - 58 rue de La Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Enregistrement avec modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Assurances ; caisses de prévoyance.