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Marques déposées par l'association loi 1901 MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA
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MUTUELLE ATTITUDE WWW.MUTUELLE FAMILIALE.FR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE ATTITUDE WWW.MUTUELLE FAMILIALE.FR
MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA (association loi 1901)

Numéro de dépôt :
3101365
Date de dépôt :
21/05/2001
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/05/2011
MUTUELLE ATTITUDE WWW.MUTUELLE FAMILIALE.FR de MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA

Présentation de la marque MUTUELLE ATTITUDE WWW.MUTUELLE FAMILIALE.FR

Déposée le 21 mai 2001 par l'association loi 1901 MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MUTUELLE ATTITUDE WWW.MUTUELLE FAMILIALE.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-26 du 29 juin 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA domicilié(e) Rue Sombardier - BP 6, 39107 DOLE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 383 349 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU, Conseil en Propriété Industrielle - France.

La marque MUTUELLE ATTITUDE WWW.MUTUELLE FAMILIALE.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3101365.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE ATTITUDE WWW.MUTUELLE FAMILIALE.FR est expirée depuis le 21 mai 2011.


MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA (association loi 1901) - Rue Sombardier - BP 6, 39107 DOLE CEDEX - France - SIREN 778383349


CABINET CLAUDE GUIU, Conseil en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-43

Publication - Publication le 29 juin 2001 au BOPI 2001-26

Assurances mutualistes ; consultation et informations en matière d'assurance mutualiste ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance sur la vie. Télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communication par réseaux de fibres optiques ; communication par le réseau internet.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.