Mutuelle Familiale France et Outre-Mer, Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la mutualité
Numéro de dépôt :
4173744
Date de dépôt :
15/04/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/04/2025
Présentation de la marque Mutuelle Inter Expat
Déposée le 15 avril 2015 par la société Mutuelle Familiale France et Outre-Mer
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Mutuelle Inter Expat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-19 du 7 mai 2015.
Le déposant est la société Mutuelle Familiale France et Outre-Mer domicilié(e) 18 rue Léon Jouhaux, PARIS 75483 Cedex 10 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 647 323 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MFFOM, Monsieur Roger BALLAND domicilié(e) 18 rue Léon Jouhaux, PARIS 75483 Cedex 10 - France.
La marque Mutuelle Inter Expat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4173744.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle Inter Expat arrivera à expiration en date du 15 avril 2025.
Mutuelle Familiale France et Outre-Mer, Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la mutualité - 18 rue Léon Jouhaux, PARIS 75483 Cedex 10 - France - SIREN 784647323
MFFOM, Monsieur Roger BALLAND - 18 rue Léon Jouhaux, PARIS 75483 Cedex 10 - France
Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32
Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et caution ;
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance) ;
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Mutuelle Inter Expat"
